Légal
Politique de Confidentialité
Soussou Data Collection
2ADT Consulting
Soussou Data Collection
soussou.2adt-consulting.com
Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
La plateforme Soussou Data Collection est développée et exploitée par 2ADT Consulting, société immatriculée en République de Guinée, agissant en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le site soussou.2adt-consulting.com. À ce titre, 2ADT Consulting détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements mis en œuvre dans le cadre de la plateforme.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@2adt-consulting.com.
2. Objet de la politique
La présente politique a pour objet d'informer toute personne naviguant sur la plateforme, créant un compte, soumettant des contributions vocales ou textuelles, ou utilisant les formulaires de contact, des conditions dans lesquelles ses données personnelles sont collectées, utilisées, conservées, sécurisées et, le cas échéant, partagées.
Cette politique s'applique à l'ensemble des traitements mis en œuvre dans le cadre du projet Soussou Data Collection, qu'ils concernent la gestion du compte utilisateur, la constitution d'un corpus linguistique, l'amélioration du service, la sécurité de la plateforme ou encore le traitement des candidatures et demandes de partenariat.
3. Catégories de données traitées
| Catégorie | Données concernées | Finalités principales | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Données d'identification | Nom d'affichage, adresse e-mail, identifiant de compte | Création, administration et suivi du compte utilisateur | Pendant la durée du compte puis suppression ou anonymisation selon les cas |
| Données vocales | Enregistrements audio réalisés dans le cadre des contributions | Constitution et enrichissement du corpus linguistique, entraînement et amélioration des outils de traitement du langage | Selon la durée nécessaire au projet, puis anonymisation ou dissociation lorsque cela est possible |
| Données textuelles | Transcriptions, traductions, textes libres et autres contributions écrites | Enrichissement, validation et exploitation du corpus linguistique | Selon la durée nécessaire au projet, puis anonymisation ou dissociation lorsque cela est possible |
| Données de navigation et de sécurité | Adresse IP, journaux techniques, identifiants de session, données liées à la sécurité | Authentification, prévention des abus, continuité et sécurité du service | Durée limitée proportionnée à la finalité de sécurité |
| Données analytiques | Pages consultées, durée de visite, interactions et mesures d'audience | Mesure d'audience, amélioration de l'ergonomie et des performances | Selon les paramètres du cookie ou de l'outil analytique |
| Données de candidature et de contact | Nom, e-mail, téléphone, message et informations communiquées via les formulaires Ambassadeur·rice, Équipe ou Partenariat | Traitement des demandes de collaboration, recrutement ou partenariat | Trois ans maximum à compter de la soumission, sauf suppression anticipée |
4. Finalités et bases juridiques du traitement
Les traitements mis en œuvre par la plateforme reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée, l'exécution des conditions d'utilisation ou de mesures précontractuelles prises à sa demande, ainsi que sur l'intérêt légitime du responsable de traitement à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l'amélioration de la plateforme.
| Finalité | Catégories principales | Base juridique |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte utilisateur | Identité, e-mail, données de compte | Exécution des conditions d'utilisation ou mesures précontractuelles |
| Collecte des contributions vocales et textuelles pour le corpus | Données vocales, données textuelles | Consentement de la personne concernée |
| Validation communautaire et amélioration de la qualité des contributions | Voix transformée, textes, métadonnées utiles | Consentement et intérêt légitime à la qualité du corpus |
| Sécurité, prévention des abus, authentification et continuité du service | IP, journaux, sessions, données techniques | Intérêt légitime |
| Mesure d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur | Cookies analytiques, données de navigation | Consentement lorsque requis par la réglementation applicable |
| Traitement des formulaires Ambassadeur·rice, Équipe ou Partenariat | Nom, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime à traiter votre sollicitation |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des opérations déjà effectuées avant ce retrait.
5. Traitement spécifique des données vocales
Les enregistrements vocaux constituent une catégorie de données particulièrement sensible dans le cadre du projet, dans la mesure où la voix peut, selon les circonstances, contribuer indirectement à l'identification d'une personne. La plateforme ne collecte toutefois pas ces données aux fins d'identification biométrique, d'authentification ou de reconnaissance de l'identité des contributeurs.
Les fichiers audio originaux sont conservés dans des environnements sécurisés et ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées, dans la stricte mesure nécessaire à l'administration du service, à la modération, à la validation ou au traitement technique des contributions. Lorsqu'une validation communautaire est organisée, les enregistrements peuvent être diffusés sous une forme techniquement altérée ou transformée afin de réduire le risque d'identification de la voix du contributeur.
Les données vocales sont utilisées exclusivement pour la constitution, l'exploitation, l'amélioration et, le cas échéant, la diffusion maîtrisée d'un corpus linguistique en langue Soussou et pour l'entraînement d'outils de traitement automatique du langage, de reconnaissance vocale ou de technologies similaires liées à cet objectif.
6. Réutilisation des contributions et publication du corpus
Les contributions vocales et textuelles peuvent être intégrées à un corpus linguistique destiné à des usages scientifiques, techniques, pédagogiques ou d'innovation, notamment dans le domaine de l'intelligence artificielle et du traitement du langage naturel.
Lorsqu'une diffusion, une mise à disposition ou une publication externe du corpus est envisagée, 2ADT Consulting s'engage à ne rendre accessibles que des données préalablement anonymisées, dissociées ou transformées de manière à ne pas permettre une identification raisonnable des contributeurs. Aucune information directement identifiante ne doit être jointe au corpus rendu public.
Si, pour un usage particulier, un niveau d'identification résiduel ou un régime d'ouverture spécifique devait subsister, une information complémentaire et, si nécessaire, un consentement spécifique seraient recueillis préalablement. Lorsque des données sont définitivement anonymisées ou intégrées dans un corpus rendu ouvert dans des conditions ne permettant plus d'identifier raisonnablement les personnes concernées, certaines demandes d'effacement ou de retrait peuvent ne plus être techniquement applicables à ces données anonymisées.
7. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via la plateforme sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux équipes internes habilitées de 2ADT Consulting, aux administrateurs de la plateforme, ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, l'envoi d'e-mails, la sécurité ou la mesure d'audience.
Ces prestataires n'agissent que sur instruction de 2ADT Consulting et sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité, de sécurité et de protection des données. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une telle communication est requise par la loi, par une décision judiciaire ou pour la défense des droits du responsable de traitement.
8. Transferts internationaux
Selon l'architecture technique de la plateforme et l'implantation géographique de ses prestataires, certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de la République de Guinée et, le cas échéant, en dehors du pays depuis lequel vous accédez au service.
Lorsque de tels transferts ont lieu, 2ADT Consulting veille à encadrer ces opérations par des garanties appropriées au regard de la réglementation applicable, notamment par le recours à des engagements contractuels, à des mesures techniques adaptées et à une limitation des données transférées à ce qui est strictement nécessaire.
Lorsque le RGPD est applicable à la situation concernée, les transferts sont encadrés conformément à ses exigences. Des informations complémentaires sur les garanties mises en œuvre peuvent être demandées à l'adresse contact@2adt-consulting.com.
9. Durées de conservation
Les données d'identification liées au compte sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte utilisateur. En cas de suppression du compte, les informations identifiantes sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire ou nécessité probatoire légitime.
Les contributions vocales et textuelles peuvent être conservées pour une durée compatible avec les finalités scientifiques, linguistiques, techniques et documentaires du projet. Lorsque cela est possible, le lien direct entre les contributions et l'identité du contributeur est supprimé, dissocié ou anonymisé. Une conservation strictement illimitée de données encore identifiables n'a pas vocation à être pratiquée sans justification particulière.
Les données soumises via les formulaires Ambassadeur·rice, Équipe ou Partenariat sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la soumission, sauf suppression anticipée ou intérêt légitime à une conservation plus courte.
Les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à leur finalité. Les cookies et traceurs sont conservés selon leur durée propre, telle qu'indiquée dans le bandeau ou le module de gestion des cookies.
10. Cookies et autres traceurs
La plateforme utilise des cookies et technologies analogues afin d'assurer son fonctionnement, de sécuriser les formulaires, de maintenir la session utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l'audience ou d'améliorer l'ergonomie du service.
La plateforme utilise les cookies suivants :
- Cookie de session : strictement nécessaire, maintient l'authentification.
- Cookie CSRF : strictement nécessaire, protège les formulaires contre les attaques.
- Google Analytics : mesure d'audience anonymisée (IP anonymisée). Vous pouvez vous opposer via l'extension Google.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site web peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu'ils sont indispensables à la fourniture du service. En revanche, les cookies analytiques, de mesure d'audience ou tout autre traceur non strictement nécessaire ne doivent être déposés qu'après recueil de votre consentement lorsque la réglementation applicable l'exige.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non nécessaires via le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur la plateforme. Vous pouvez également supprimer certains cookies via les paramètres de votre navigateur, étant précisé qu'un tel paramétrage peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
11. Vos droits
Sous réserve de la réglementation applicable et des conditions prévues par celle-ci, vous disposez des droits suivants : droit d'accès à vos données, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse contact@2adt-consulting.com. Afin de protéger la confidentialité des données, une preuve raisonnable d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur l'identité du demandeur.
Nous nous efforçons de répondre à toute demande dans un délai raisonnable et, lorsqu'un délai spécifique s'impose en vertu de la réglementation applicable, dans le délai prescrit par celle-ci. Si le RGPD vous est applicable, vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
12. Mineurs
La plateforme n'a pas vocation à collecter délibérément des données personnelles de mineurs sans encadrement approprié. Si vous êtes mineur, vous ne devez utiliser la plateforme et soumettre des contributions qu'avec l'accord de votre représentant légal lorsque la réglementation applicable l'exige.
Si 2ADT Consulting constate qu'une contribution ou un compte a été créé en méconnaissance de cette exigence, les données concernées pourront être suspendues, restreintes ou supprimées dans les meilleurs délais.
13. Sécurité des données
2ADT Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre l'usage du protocole HTTPS, la gestion des habilitations, la restriction des accès aux fichiers audio, la journalisation des accès sensibles, la sauvegarde des données et la protection des environnements techniques.
Aucun système n'offrant une sécurité absolue, toute personne utilisant la plateforme est invitée à faire preuve de vigilance dans l'usage de ses identifiants et dans la communication de ses informations. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.
14. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles de la plateforme. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera fournie aux utilisateurs, notamment par affichage visible sur le site ou par e-mail lorsque cela est pertinent.
La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d'identifier la version applicable.
15. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez écrire à : contact@2adt-consulting.com.